Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment ...

Nous abordons dans cette actualité, le cas où le salarié est en arrêt pour une maladie d'origine non professionnelle.

Si vous souhaitez contester votre licenciement, nous vous conseillons vivement de faire appel à un professionnel pour formuler vos demandes. 

Appel à un avocat

Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre arrêt maladie ?

La première chose que vous devez...

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Date: 2017-03-11 15:36:41
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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-11 14:44:35
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....

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Date: 2017-03-11 12:16:09
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9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...

vous avez la réponse dans l'article 5.12 et ses commentaires

isa_ (non vérifié)

Nouveau

Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...

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Date: 2017-03-11 14:56:58
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

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Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non ...

Rupture conventionnelle annulation , consentement , maladie non professionnelle , rupture conventionnelle Maître Nathalie LAILLER

C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 30 septembre 2013.

Un salarié avait saisi la juridiction prud'homale afin de demander l'annulation de la convention de rupture conventionnelle signée avec son employeur.

Il faisait notamment valoir -...

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Dépression, arrêt maladie et travail - aufeminin.com

moi je suis en arret de travail pour dépréssion reactionnelle suite a mon job . et je ne me sens pas capable de revenir bosser dans cette ambiance.il font tout pour que je démissionne. hier je suis partie en catastrophe de mon boulot car mon suppérieur m'a démolie, m'a humilier.j'ai porter plainte contre lui a la gendarmerie pour violence verbale. je n'en peut plus ....

J'aime

14 juillet...

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Date: 2007-09-09 21:53:42
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Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Rupture conventionnelle pendant arret maladie - question ...

Rupture conventionnelle pendant arret maladie

Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis un peu perdue je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur nous somme d accord sur la date et les modalites mais je suis en arret maladie et ce dernier me demande de poser une semaine de conges afin de pouvoir signer la rupture.

Est ce vrai que l on ne peut pas signer de rupture...

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Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...

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Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

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Date: 2017-03-10 09:04:40
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période probatoire non concluante et démission : Je ...

période probatoire non concluante et démission

Jeudi 02 décembre 2010

Bonjour,

Mon mari arrive à la fin d'une période probatoire non concluante suite à une mutation (non pas pour promotion) mais pour changement de région. Il va revenir dans son ancien poste et va poser sa démission. nous avons définitivement déménagé ayant moi même un nouveau poste dans la nouvelle région de...

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Date: 2017-03-11 16:24:12
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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Licenciement pour inaptitude au travail - vos droits et ...

Signaler patrick- 1 août 2009 à 10:52

bonjour actuelment je suis reconnue travailleur andicaper a un tot de 60porcent je vais etres licencier pour inaptitude entre les deux visite de la medecine du travail je me suis mis en maladis j'usqua la veille de la deuxieme visite on a le droit ses mon patron qui me la conseiller mes par contre apres la deuxieme visite il y a un mois sans percevoir...

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Date: 2017-03-10 08:11:24
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La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?

A) Pas de formalisation inutile avant un accord de principe

Encore une fois, c'est l'employeur qui encourt les sanctions et il n'y a pas de risque pour le salarié à ne pas formaliser sa demande. La lettre de demande de rupture n'est donc pas une obligation.

Selon moi, l'employeur doit privilégier une première approche orale...

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Date: 2017-03-11 09:11:52
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Licenciement pour faute de rentabilité / Licenciement

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Accusé de vol à tort sur mon lieu de travail | Mon ...

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Accusé de vol à tort sur mon lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

En plein conflit prud'homal avec mon employeur, celui-ci m'accuse pour me licencier d'avoir égaré un prélévement ( je suis caissier).

Ne tenant plus sous la pression psychologique, je suis contraint de me mettre en arrêt maladie pour dépression réactionnelle quelques jours plus tard.

Deux semaines après, j'ai la surprise de recevoir une lettre de convocation à un entretien de licenciement.

Je suis éconduit pour faute grave sans avoir eu de mise à pied conservatoire sachant que mon employeur m'a...

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Harcèlement et dépression du salarié, par Isabelle ...

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.

C'est la loi du 17 janvier 2002 qui inaugura la notion de santé...

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Date: 2017-03-11 12:13:19
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Thèmes liés : depression nerveuse reactionnelle accident travail / depression reactionnelle accident du travail / depression nerveuse et accident du travail / la depression nerveuse est elle une maladie professionnelle / depression travail arret maladie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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