9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...

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Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...

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Date: 2017-03-11 14:56:58
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Thèmes liés : arret maladie depression maintien salaire / depression travail arret maladie / arret maladie depression controle employeur / arret maladie depression salaire / arret de travail pour depression salaire

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Thèmes liés : arret maladie depression controle employeur / controle medical arret maladie depression / arret maladie depression controle secu / depression travail arret maladie / arret maladie depression cause travail

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....

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Date: 2017-03-11 12:16:09
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi médical de l'ensemble de ses salariés, sous peine d'avoir à leur verser des dommages et intérêts et d'encourir des sanctions pénales.

La réglementation de...

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Thèmes liés : arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie / depression et rupture conventionnelle de contrat / arret maladie depression rupture conventionnelle / depression et demande de rupture conventionnelle

Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.

Il ne faut pas se laisser faire.

Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...

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Date: 2017-03-10 09:04:40
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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Thèmes liés : depression conge longue duree / depression conge longue maladie / depression longue maladie fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression et arret maladie longue duree

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-03-11 15:11:06
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Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / taux d'incapacite pour depression / depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / invalidite pour depression fonction publique territoriale

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Thèmes liés : depression apres accouchement 3 mois / depression et rupture conventionnelle de contrat / depression enceinte de 2 mois / arret maladie depression cause travail / depression travail arret maladie

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-03-11 14:48:38
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Thèmes liés : depression maladie professionnelle tableau / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie pour depression professionnelle / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / la depression est t elle une maladie professionnelle

Arrêt pour dépression et après ? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par Chatoune17 » jeu. 26 mars 2015 15:10

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur ma situation :

J'ai eu un congé longue maladie (CLM)...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / arret maladie pour depression fonction publique / depression longue maladie fonction publique / salaire forum arret maladie depression / depression conge longue maladie

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-03-11 10:27:26
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Thèmes liés : taux d'incapacite pour depression / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie pour depression professionnelle