Thèmes principaux sur invalidite depression fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : invalidite depression fonction publique
→ 5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression longue maladie fonction publique / depression maladie professionnelle fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-11 15:11:06
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / taux d'incapacite pour depression / depression conge longue maladie / depression duree conge maladie / invalidite pour depression fonction publique territoriale
Un premier ombudsman en santé mentale | Paul Gaboury ...
> Un premier ombudsman en santé mentale
Un premier ombudsman en santé mentale
André Latreille est le premier ombudsman de la santé mentale de la fonction publique fédérale.
Courtoisie
Paul Gaboury
Le Droit
Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement (SPA) vient de nommer le tout premier ombudsman de la santé mentale de la fonction publique fédérale.
Dès lundi, André...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : trouble de sante mentale depression / sante mentale depression / invalidite depression fonction publique
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
Retour aux Articles
Articles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : taux d'invalidite pour depression fonction publique / arret maladie depression cause travail / taux d'incapacite pour depression / depression travail arret maladie / depression et l'alcool
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
79401 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-03-11 14:19:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique / depression maladie professionnelle tableau / depression est elle reconnue comme maladie professionnelle / depression conge longue maladie
5 Ressources